Conditions de vente

AXONE SPADONE
SARL au capital de 10 000 euros
Siège social 3 rue Pierre Dreyfus, 90100 DELLE ;  

N° de téléphone : 03 84 27 15 64 ; Adresse du courrier électronique : axone@spadone.eu
RCS de Belfort n°518475181

N° de TVA intracommunautaire : FR00518475181

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.axone-spadone.fr

Date de dernière mise à jour : 28 août 2017.

Article 1 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue pièces détachées de notre site, onglet "Boutique en ligne". S'y trouvent également les notices techniques et conseils de pose.

Article 2 - Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AXONE SPADONE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société AXONE SPADONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société AXONE SPADONE jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet à l'adresse https://www.axone-spadone.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société AXONE SPADONE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de commandes

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.axone-spadone.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé prévu sur ce site qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour paiement par chèque ou virement bancaire, l'expédition de la marchandise se fera après réception du chèque ou du virement.

Une facture faisant ressortir la TVA peut être obtenue à tout moment dans l'espace mon comtpe, rubrique "Historique et détails de mes commandes". À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé un exemplaire papier.

Article 6 - Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, la société AXONE SPADONE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 7 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours après livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article "Annulation d'une commande"

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AXONE SPADONE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société AXONE SPADONE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société AXONE SPADONE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 - Données à caractère personnel

La société AXONE SPADONE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 10 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Belfort.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.axone-spadone.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AXONE SPADONE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AXONE SPADONE.

Article 12 - Archivage Preuve

La société AXONE SPADONE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société AXONE SPADONE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Annulation d'une commande / Retour de marchandise

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Nous avons assoupli ses conditions : pour un retour dans nos locaux sous 15 jours à compter de la date de réception de votre commande, vous êtes remboursé intégralement, les 15 jours suivants (entre 16 et 30 jours après réception de la commande), un avoir utilisable sur Axone-Spadone.fr vous est créé.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits peints à la demande, les portes de garage ou produits confectionnés sur-mesure, sont donc exclus de droits de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Nous prenons en charge les frais de retour par Colissimo uniquement. Si votre commande n'était pas livrée par Colissimo, les frais de retour sont alors à votre charge. A noter que le retour n'est pas offert pour les commandes internationales. Si vous êtes éligible au retour gratuit, après contact avec notre "service commande", nous vous transmettrons une étiquette Colissimo Retour à coller sur votre colis. Vous disposez de 14 jours pour de nous retourner votre colis, passé ce délais, votre demande de retour sera annulée.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AXONE SPADONE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant réception des marchandises retournées. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d’achat.

Montant remboursé

Le montant du remboursement sera calculé comme suit:

Le montant sera égal au prix TTC (toutes taxes comprises) du produit, frais de livraison inclus.

Pour les retours produits, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné.

Le mode d'envoi de votre retour de marchandise(s) :

Votre envoi devra être fait de manière à ce qu'il puisse être suivi. Idéalement, nous préconisons le Colissimo Suivi de La Poste. Vous pouvez également nous fournir ce numéro de traçabilité afin que nous puissions suivre l'évolution de votre dossier et optimiser son traitement ainsi que votre remboursement.

Mise en garde: La preuve du retour et de la réception de la marchandise par nos soins vous incombe. C'est vous qui êtes responsable du produit retourné. Il ne sera donc procédé à aucun remboursement ni échange si la totalité des consignes précitées n'étaient pas respectées.

La responsabilité du retour des marchandises demeurent à votre entière charge.


Nous vous remercions d'avoir pris le temps de lire la procédure de retour en conformité avec le code de la consommation sur les achats à distance et ses conditions générales de vente.


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