1. Informations légales

Ce site est la propriété de la société AXONE SPADONE SARL au capital de 10000 €, RCS 518475181 Belfort, dont les coordonnées sont :

> Adresse du siège social : 3, rue Pierre Dreyfus 90100 DELLE.
> Téléphone : 03 84 27 15 64
> Courrier électronique : axone@spadone.eu
> N° de TVA intracommunautaire : FR00518475181.

> Responsable publication : Monsieur Jean Pierre SPADONE, gérant de la société AXONE SPADONE.
> Webmaster & Délégué à la protection des données : Joseph Spadone – contact@axone-spadone.fr

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société PlanetHoster - 4416 Louis-B.-Mayer , Laval Québec Canada - +33 1 76 60 41 43 - www.planethoster.com.

2. Le contenu du site

La société AXONE SPADONE garantit les caractéristiques essentielles des produits, mais les photos ne sont pas contractuelles. Malgré des mises à jour régulières, la société AXONE SPADONE ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la société AXONE SPADONE ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La société AXONE SPADONE se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.axone-spadone.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

AXONE SPADONE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de Monsieur Jean Pierre SPADONE qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...).

Sauf autorisation écrite préalable de la société AXONE SPADONE, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection de la vie privée et des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société AXONE SPADONE. AXONE SPADONE est représenté par Jean-Pierre Spadone, son représentant légal

5.2 Demandes de modification de vos données personnelles

En tant qu’utilisateur des services de la société AXONE SPADONE vous pouvez modifier les données personnelles vous concernant depuis votre compte client.

Si vous souhaitez supprimer votre compte client vous pouvez également réaliser cette action depuis votre compte client (attention cette action est irréversible vous perdrez l’accès à l’historique de vos commandes, mais il sera possible de créer un nouveau compte client.

Pour toute autre demande d’accès, d’obtention, de rectification ou d'effacement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre service de protection de vos données.

5.3 Comment recueillons-nous des données à votre sujet ?

La collecte de vos données personnelles (telles que le nom et les coordonnées) est le plus souvent basée sur votre relation client ou une autre relation pertinente avec nous. Par exemple, nous collectons des données lorsque vous effectuez des actions sur nos services, en vous inscrivant en tant qu'utilisateur de notre site, en utilisant les services de AXONE SPADONE ou en nous fournissant d'autres informations.

Lorsque vous utilisez les services réseau et de communication de AXONE SPADONE, par exemple en passant un appel ou en créant votre compte client ou en envoyant un e-mail, les données d'identification sont stockées dans nos systèmes pour l'utilisation des services.

Lorsque vous visitez les sites web de AXONE SPADONE ou que vous en chargez des pages, vous nous laissez différents types de données de navigation anonymes, telles que votre adresse IP et votre historique de navigation. Le fonctionnement des services est basé sur l'utilisation de cookies.

5.4 Quelles données recueillons-nous ?

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires. Ces données comprennent votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, commande, livraison, accord et facturation Nous stockons ce qui peut être connecté à vous.

Les données créées et collectées pendant la communication comprennent des informations sur les parties communicantes, l'heure de la connexion, les informations de routage, le protocole de transfert de données, le format de la connexion et les informations de localisation.

Lors de la navigation sur Internet, les « données de mesure » sont collectées à l'aide de cookies. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne.

Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur les services de AXONE SPADONE. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, mettre à votre disposition du contenu tel que les commentaires clients et recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons également ces informations pour améliorer notre site internet, prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Internet et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte.

5.5 Comment gérons-nous vos informations ?

Veuillez noter que le personnel de AXONE SPADONE et leurs sous-traitants agissent sous l'obligation du secret lorsqu'ils traitent des données vous concernant. Nous maintenons la confidentialité des données vous concernant et veillons à ce qu'elles ne soient utilisées qu'à des fins prédéfinies. Vos données sont traitées dans le but de produire et de livrer les services de communication et autres convenus, développer les services, facturer, vous fournir le meilleur et le plus complet des services possibles, et vous informer de nos services.

Nous nous efforçons de nous assurer que les données du client sont à jour et correctes. Nous supprimons les données obsolètes et inutiles lorsque cela est possible.

Nous protégeons toutes les données vous concernant par le biais de droits d'accès personnels basés sur des tâches et empêchons l'accès des tiers aux données.

5.6 Collecte, conservation, extraction et traitement des données personnelles

Registre des données collectées directement via les services de AXONE SPADONE :

> Formulaire de contact

Données collectées : email et message
Objectif poursuivi : Gestion de la relation client
Conservation des données : Enregistrement en base de données
Accès aux données : Le service relation client de AXONE SPADONE
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non

> Création de compte client

Données collectées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance (optionnel), informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l'entreprise, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, commande, livraison, accord et facturation Nous stockons ce qui peut être connecté à vous.
Objectif poursuivi : Commande / Suivi commande / Adresse / Retours / Avoir / Gestion de la fidélité
Conservation des données : Enregistrement en base de données
Accès aux données : La logistique (partiellement, uniquement les données liée au traitement et à l’expédition de votre commande) / Le service client
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier via le bouton de contact disponible en haut de cette page.

Registre des données transmises à des sous-traitant via les services de AXONE SPADONE :

> Crisp IM

Informations prestataire : https://crisp.chat/fr/
Localisation prestataire : France
Objectif poursuivi : Chat / Service client
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non

> Google Analytics

Informations prestataire : https://analytics.google.com/analytics
Localisation prestataire : États-Unis
Objectif poursuivi : Analyse trafic du site + Remarketing
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui
Charte RGPD du prestataire : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/

6. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AXONE SPADONE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, AXONE SPADONE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, AXONE SPADONE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société AXONE SPADONE ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société AXONE SPADONE : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société AXONE SPADONE pourra être engagée.

8. Cookies

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9. Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.axone-spadone.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BELFORT

10. Crédits photos

Axone Spadone, Chamberlain.